Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent une commande passée sur cette boutique.
Cette page n’est pas encore rédigée. Le texte définitif doit être écrit par l’atelier, avec son conseil juridique si nécessaire — rien n’a été inventé ici.
Ce que cette page doit couvrir
- L’identité complète de la boutique : raison sociale, adresse, numéro d’entreprise, numéro de TVA.
- Les prix, la TVA comprise et les frais de livraison.
- Les étapes d’une commande et le moment où elle devient ferme.
- Les délais et les modalités de livraison, et ce qui se passe en cas de retard.
- Le droit de rétractation de quatorze jours et le formulaire type qui l’accompagne.
- La garantie légale de conformité de deux ans.
- Le droit applicable, les tribunaux compétents et la plateforme européenne de règlement des litiges.